RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

a.    Le responsable de la protection des données est Maître Buchman, cabinet Lexforce, 30 avenue Georges Mandel 75116 Paris.

b.    L'ensemble de vos données personnelles est protégé.

c.    Cette protection des données est destinée à protéger votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage.

d.    Elle comprend la tenue d’un registre par Simplébo,

e.    Vos données sont traitées et conservées par Maître Buchman, cabinet Lexforce, dès votre prise de contact, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous.

f.    Elles ne seront conservées que six semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

g.    Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq (5) années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Buchman ou le cabinet Lexforce.

h.    La protection des données est assurée par un système informatique protégé et sécurisé.

i.    Vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, en vous adressant au responsable du leur traitement (Maître Buchman, cabinet Lexforce).

j.    Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dans l'hypothèse où vous considéreriez que vos données n'ont pas été protégées.

Politique de Traitement des Données Personnelles

Lexforce respecte la vie privée et les données personnelles des visiteurs (les « Utilisateurs ») accédant au présent site (le « Site »). Ce document explique quelles données sont collectées auprès des Utilisateurs du Site, à quelles fins et comment contrôler et mettre à jour vos données personnelles éventuellement conservées sur le Site. En utilisant notre Site internet et ses outils interactifs, vous signifiez avoir pris connaissance et accepté les principes définis dans la présente politique relative à la gestion des données personnelles. De temps à autre, Lexforce pourra compléter ou modifier ce document. Aussi, merci d’en vérifier régulièrement le contenu.

1. Quelles informations collectons-nous ?

De manière générale, l'accès au Site et à son contenu se fait de façon totalement libre et anonyme. Toutefois, certains services ou domaines d'accès restreint nécessitent l’enregistrement de l’Utilisateur (par exemple la fonctionnalité de paiement en ligne). En outre, vous pouvez nous contacter afin de recevoir par courriel des informations complémentaires et détaillées concernant les Services présentés sur le Site (rubrique « Contacts »). Dans ce cas, l'Utilisateur devra communiquer à Lexforce certaines Données Personnelles et notamment son adresse électronique. Si vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers, merci de veiller à les avertir de cette démarche et indiquez-leur qu'ils peuvent vérifier notre politique en matière de protection des données. Lorsque l'accès est soumis à un enregistrement préalable, cet enregistrement peut se faire hors site. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations telles que votre nom ou le nom de votre société, votre titre, votre adresse e-mail, ou toute autre information nécessaire pour nous permettre de délivrer le service souhaité. Vous pourrez accéder au site une fois les mots de passe et identification utilisateur reçus. Lorsque vous accéderez à certains services par le site nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires, si cela est nécessaire, pour déterminer si nous pouvons vous fournir certains services. Dans certains cas, nous allons vous demander des informations qui ne sont pas nécessaires pour obtenir un service particulier, mais pour nous permettre de mieux vous connaître ainsi que vos besoins. Dans ce cas, nous allons vous indiquer que ces informations sont optionnelles.

2. Mots de passe et numéros d'identification utilisateur

L’accès à certains outils/pages de Site pourra être restreint par des mots de passe et des numéros d’identification utilisateur (« Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur »). Les Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur seront émis par Lexforce et remis aux utilisateurs autorisés. Les Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur seront personnels et propres aux personnes auxquelles ils auront été attribués. Ils ne pourront en aucun cas être cédés. Les Mots de Passe et les Numéros d’Identification Utilisateur doivent être tenus confidentiels et gardés en lieu sûr. En cas de perte, vol ou utilisation indue des Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur, l’utilisateur en avertit Lexforce dans les meilleurs délais. L’Utilisateur notifiera immédiatement et par écrit à Lexforce tout événement (dont notamment, à titre indicatif et non exhaustif, une divulgation non autorisée) susceptible de rendre nécessaire la modification ou l’annulation de Mots de Passe ou de Numéros d’Identification Utilisateur. L’utilisateur assumera l’entière responsabilité de toutes les utilisations faites des Mots de Passe et des Numéros d’Identification Utilisateur.

3. Quels types d'information collectons-nous par le biais de cookies ?

Que vous visitiez le Site anonymement ou après enregistrement, nous pouvons collecter certaines informations techniques concernant votre ordinateur afin de faciliter votre visite. Par exemple, nous pouvons collecter des éléments concernant votre environnement informatique tels que votre navigateur, le type de connexion utilisé, la localisation de votre réseau, etc. et ce afin de suivre votre utilisation du Site et de vous délivrer le meilleur service possible. Nous utilisons aussi votre adresse IP afin de relever des informations générales d'utilisation et de nous aider à améliorer notre site internet. Nous collectons ces Données par le biais de cookies (de simples fichiers texte enregistrés sur votre disque dur par le serveur du Site et pouvant atteindre 4ko) utilisés pour maintenir les données relatives à l’Utilisateur durant sa navigation mais également à travers plusieurs visites du Site. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. Un navigateur internet doit pouvoir stocker environ 300 cookies, dont un maximum de 20 pour un même serveur.

4. A quelles fins utilisons-nous l'information collectée ?

Lexforce recueille, traite et utilise les Données Personnelles et non personnelles afin notamment d'améliorer ses services, de répondre aux demandes des utilisateurs et éventuellement d'informer les utilisateurs de nouveaux services. En outre, nous utilisons les données statistiques d'accès à notre Site pour améliorer celui-ci en permanence. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, et ce dans le respect de la législation applicable. Toutefois, nous pouvons transmettre à des tiers des données agrégées. Les Données Personnelles ainsi transmises sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Nous souhaiterions vous en dire plus sur nos services mais nous ne vous contacterons par courriel que si vous nous y avez autorisés. En revanche, nous nous réservons le droit de vous contacter par courrier à moins que vous nous ayez expressément demandé de ne pas le faire. Si vous ne souhaitez plus être contacté par Lexforce, vous pouvez en faire la demande à tout moment en écrivant à l’adresse mail suivante : sedesabonner@lexforce.paris . En outre, à chaque fois que vous recevrez un courriel de Lexforce, vous aurez la possibilité de vous désabonner. Lexforce peut de surcroit utiliser les données récoltées pour répondre aux questions, réactions, réclamations et remarques de ses clients/prospects ou réaliser des analyses statistiques.

5. Avec qui partageons-nous ces informations ?

Lexforce prendra les mesures requises par la loi afin que tout transfert de Données Personnelles soit effectué dans le respect de la réglementation en vigueur. En outre, si la loi nous y oblige, nous serons contraints de divulguer des informations vous concernant aux autorités compétentes. Lexforce cherche à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs du Site, mais si vous divulguez de telles Données dans un cadre d'échange accessible à des tiers, vous le faites à vos risques et périls. Il se peut que nous partagions vos Données Personnelles avec nos fournisseurs d’accès et prestataires intervenant sur le Site dans la mesure où ces Données sont nécessaires à leur mission pour Lexforce. Chaque fois que vous communiquez vos données personnelles sur le Site (via la rubrique « Contacts », ou dans le cadre de l'accès aux outils interactifs), vous acceptez qu’elles soient transférées selon les termes de la présente politique. Si au cours des relations contractuelles, vous renseignez les données personnelles d'autres personnes (par exemple, vos collaborateurs), il vous appartiendra en particulier de respecter toutes vos obligations légales et contractuelles pour (i) obtenir les consentements nécessaires pour le traitement et le transfert de leurs Données personnelles, (ii) d’informer pleinement de ce traitement et de son objet, (iii) de respecter toutes les prescriptions réglementaires au regard des autorités compétentes et (iv) de respecter toutes vos obligations contractuelles envers des tiers.

6. Comment l'information vous concernant est-elle protégée ?

Lexforce est tenu de respecter la confidentialité des Données Personnelles et s'interdit de les transférer à des tiers autres que les fournisseurs d’accès et prestataires intervenant sur le Site, visés à la rubrique précédente. Lexforce met en œuvre les procédures et techniques nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées puissent accéder à des informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue pour les informations transmises par des réseaux publics ou de tiers. Aussi, si les informations que vous devez nous transmettre sont hautement confidentielles, mieux vaut nous les communiquer par courrier. Nous interdisons l'accès aux Données Personnelles à toutes personnes autres que celles qui doivent nécessairement y avoir accès, afin de vous offrir les services nécessaires.

7. Liens vers d’autres sites web

Certains liens se trouvant sur notre Site conduisent vers d’autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle (ceux de nos correspondants par exemple). Une fois que vous avez quitté notre Site, toute information que vous communiqueriez à des tiers est sous votre responsabilité. Nous vous recommandons donc d’être prudent à chaque fois que vous entrez des informations personnelles sur internet. Il est judicieux de vérifier la politique de protection des données personnelles de chaque Site que vous êtes amenés à visiter.

8. Hameçonnage/Phishing

Le hameçonnage est une technique utilisée pour voler les données personnelles des utilisateurs d’un Site web. La technique consiste à envoyer de faux courriels afin de conduire l’utilisateur à entrer des données personnelles (par exemple votre numéro de carte de crédit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, etc.) sur un Site contrefait. NOUS NE VOUS ENVERRONS JAMAIS DE COURRIELS VOUS DEMANDANT DE TELLES INFORMATIONS ET NE VOUS DEMANDERONS JAMAIS VOTRE MOT DE PASSE.

9. Droit d'accès, de modification et de suppression des données

Lexforce conserve des informations concernant les clients, y compris l'historique de vos demandes, et l'usage que vous faites du Site, pour la durée prévue par la loi. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Informations vous concernant, en adressant votre demande, par courrier, à l'attention du « Responsable de la Protection des Données Personnelles » à l’adresse suivante : Lexforce 30 avenue Georges Mandel 75116 Paris Dans certains cas, vous pouvez avoir un accès direct à vos données sur le Site afin de leur apporter les modifications nécessaires. Le droit d'accès et de rectification se fera conformément aux dispositions légales en la matière. Nous vous invitons en outre à nous contacter si vous avez la moindre question concernant nos règles en matière de protection et de collecte de vos données.

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