Arbitrage et médiation, modes alternatifs de règlement des litiges

Arbitrage

"Modes" au pluriel, car il y en a plusieurs. "Alternatifs", car le mode traditionnel (et encore le plus fréquent) est le mode judiciaire, par lequel les parties au conflit le portent devant un tribunal étatique et un juge tranche le conflit en créant au mieux un gagnant et un perdant, mais souvent deux perdants, lorsque qu'aucune partie n'est satisfaite du jugement rendu.

Or des alternatives existent, à commencer par l'arbitrage, qui est le mode de résolution des conflits le plus fréquent en matière de commerce international.

Par le recours à ce mode, les parties s'en remettent à un ou plusieurs juges privés (les arbitres) pour trancher le conflit par une sentence.

Les arbitres doivent être indépendants, et sont désignés soit par les parties, soit par l'institution arbitrale qui administre la procédure.

La procédure arbitrale est soit "ad hoc" (gérée par les arbitres), soit institutionnelle (gérée par l'une des nombreuses institutions arbitrales).

L'avantage est que les parties peuvent choisir leur juge, ou les qualités de ce juge, ce que le recours aux tribunaux étatiques exclut.

La sentence rendue est exécutoire très facilement et est reconnue dans la plupart des pays du globe, par le fait que ceux-ci sont signataires de la convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Cette convention inter-gouvernementale, qui date de 1958, organise la circulation internationale des sentences, alors qu'à ce jour, il n'existe aucune convention de ce type pour la circulation internationale des jugements.

En outre, les parties peuvent stipuler la confidentialité de la procédure et de la sentence (alors que la justice étatique est rendue publiquement), et peuvent aussi conférer aux arbitres le pouvoir de statuer en amiable compositeur (en équité et non pas seulement par une stricte application du droit).

La confidentialité est un réel avantage de l'arbitrage, notamment en matière de conflits de propriété industrielle et de secrets d'affaires.

Enfin, dans de nombreux pays, la justice étatique est lente, et l'arbitrage est alors un mode plus rapide de résoudre le conflit. Toutefois, avant de recourir à l'arbitrage, il est de plus en plus fréquent de passer par la case médiation.

Médiation

La médiation est un mode alternatif très différent de l'arbitrage, en ce que le conflit n'est pas tranché, mais médié.

Les parties sont assistées d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou pas, et conservent la possibilité de se retirer à tout moment du processus.

La médiation peut être soit "conventionnelle" (librement convenue par les parties), soit judiciaire (à l'incitation d'un juge).

Si elle réussit, la médiation n'aboutit pas à une décision rendue par le médiateur, qui n'a pas ce pouvoir, mais par un accord entre les parties.

Si elle échoue, les parties peuvent aller devant le juge ou l'arbitre.

On peut tenter une médiation même en cours d'instance judiciaire ou arbitrale, et elle est utile en toutes matières, civile, familiale, pénale, commerciale ou prud'homale.

Le rôle du médiateur est essentiel, et il faut avoir été formé aux techniques de médiation pour être un bon médiateur.

Il ou elle fait comprendre aux parties les limites de leurs positions en droit, et les amène à réfléchir à leurs intérêts bien compris, y compris à long terme qui les rendront toutes gagnantes.

Dans plus de 75% des cas, une médiation conduite par un bon médiateur aboutira à un accord, ce qui est non seulement une économie considérable de coûts et de tempes, mais aussi a un effet réparateur par la disparition du conflit et la possibilité de relations désormais apaisées.

Un grand avantage de ce mode, si un accord est trouvé, est que son exécution se déroule sans problème dans la quasi-totalité des cas, car il résulte de la volonté commune des parties.

Il existe d'autres modes proches de la médiation, notamment la procédure participative par avocats et les panels préconstitués de règlement des différends ("Dispute Review Boards").

Depuis une quinzaine d'années en France, les modes alternatifs autres que l'arbitrage ont la faveur des pouvoirs publics qui y voient le moyen de désengorger les tribunaux et de ramener une certaine paix civile parmi des plaideurs de plus en plus irrités. Cette tendance s'accélère en France comme à l'étranger.

Le recours à l'arbitrage est également favorisé par le code de procédure civile.       

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