Mentions légales

Responsable éditorial

Louis B. Buchman – SIREN : 401 220 504

Siège social : 30 Avenue Georges Mandel - 75116 Paris 16 - France

Tel : +33 1 87 44 85 60
Email  : l.buchman@cnb.avocat.fr

Hébergeur

Simplébo est hébergé en France par la société :

Alwaysdata - 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

www.alwaysdata.com

Téléphone +33 (0)1 83 64 13 87

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490

Editeur du site

Société Simplébo

Siège Social : GRAPSTOR 43 boulevard Voltaire - 75011 Paris

Téléphone : 01.84.17.49.76

SAS au capital de 19 629 euros

SIREN : 790 685 358 (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris)

N° de TVA intracommunautaire : FR44790685358


Formulaire de contact


Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivante : www.lexforce.paris est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Simplébo
Simplébo ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Simplébo ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet sont mis en place sous la responsabilité de Lexforce

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Simplebo. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Service de Médiation: conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23,rue Territoire - 42100 SAINT ETIENNE

Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte d'avoir recours au médiateur national dont le nom figure sur le site du Conseil National des Barreaux http://cnb.avocat.fr.

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Cabinet par une contestation écrite infructueuse. Une contestation écrite est considérée infructueuse si le Client et le Cabinet n'ont pas trouvé un accord dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification de la contestation à la partie concernée par lettre recommandée avec accusé de réception

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Simplebo ou des banques d'images libres de droit suivantes (pexel, unsplash et pixabay) à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Simplebo. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Simplebo ou Louis Buchman apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. 

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

RGPD