Ma première mediation à New York

En 1994, une société française(1)  que je conseillais depuis une vingtaine d'années, premier exportateur français de produits lactés, ayant son siège social à Paris, a vu sa filiale américaine prise dans un contentieux commercial avec l'un de ses clients américains, demandeur devant le Tribunal Fédéral de Pennsylvanie.

L'issue du procès était très incertaine, avec les assureurs impliqués, compliquant encore l'équation.

J'ai convaincu le président de ma cliente qu'il fallait tenter une médiation et nous en avons ensuite convaincu l'avocat de la filiale américaine.

Nous devions ensuite nous mettre d'accord sur le nom d'un médiateur, mais cela fut aisé car les deux parties avaient confiance dans un homme d'affaires irlandais avec lequel elles avaient travaillé et qui avait été agent pour chacune d'elles.

Ainsi, bien que non indépendant des parties stricto sensu, ceci n'a pas posé problème car le fait était connu et accepté des deux parties.

Le conseil adverse et moi avons ensuite décidé d'utiliser des règles de médiation (celle de Conciliation de la CCI en vigueur à l'époque) mais sans saisir le secrétariat de la CCI par souci d'économie, de sorte que nous étions de fait dans une médiation ad hoc.

Nous avons rédigé une lettre conjointe d'instructions au médiateur, que les conseils américains des parties ont cosigné et lui ont envoyé, lui demandant de médier le litige suivant les modalités décrites dans la lettre, et de confirmer son accord pour ce faire en renvoyant aux parties une copie de cette lettre signée par lui.

Cet irlandais n'avait aucune expérience préalable ni formation de médiateur, mais il s'est vite mis au diapason et ceci n'a pas posé problème.

Le procès devant le Tribunal Fédéral a été suspendu, et la médiation a eu lieu en décembre 1994 à New York, dans un cabinet d'avocats.

La séance a duré une journée et demie, et a abouti à la signature d'un protocole d'accord qui a mis fin à une situation bloquée et a épargné à mon client beaucoup de soucis, de complications et d'honoraires d'avocats.

Ma seconde médiation à New York

En 2005, une société française(2)  que je conseillais pour ses contrats internationaux, ayant développé des matériels médicaux innovants en matière d'analyses hématologiques, ayant son siège social à Montpellier, avait conclu un accord de recherche et développement avec une importante société américaine, ayant son siège en Floride.

En 2008, ma cliente a été amenée à débuter un procès devant le Tribunal de Commerce de Montpellier contre son co-contractant en raison de diverses violations du contrat de R&D. En réaction, la société américaine a initié une action à Miami devant le Tribunal Fédéral pour le District méridional de Floride, pour entendre ce tribunal juger que le litige devait être soumis à arbitrage à Miami.

J'ai alors proposé aux avocats de la société américaine un désistement mutuel des deux actions pendantes en France et aux Etats-Unis, moyennant la conclusion d'un accord de médiation prévoyant une médiation à New York en application du règlement de médiation internationale de l'ICDR-AAA, et en cas d'échec de cette médiation, un arbitrage à Miami devant un tribunal arbitral de trois arbitres, en application du règlement d'arbitrage international de l'AAA, ce qui fut accepté.

Les désistements d'instance réciproques eurent lieu en octobre 2008 et la médiation eu lieu en novembre 2008 à New York devant Maître Edna Sussmann, l'une des meilleures médiatrices américaines, choisie d'un commun accord.  

La séance a duré une journée et demie, et a abouti à la signature d'un protocole d'accord qui a mis fin au litige et permis à mon client de percevoir une partie de ce qu'il réclamait comme dommages et intérêts à la société américaine. Cette médiation a également évité à mon client le coût d'un procès puis d'un arbitrage aux Etats-Unis qu'il n'aurait pas été en mesure de supporter.

Exemple de médiation inaboutie

Un industriel avait laissé son affaire à ses trois filles, avant de s'éteindre. Les trois filles avaient des maris, et ont eu des enfants. L'entente entre les trois branches de la famille s'est plus ou moins maintenue lorsque les filles étaient seules actionnaires, mais s'est fortement détériorée avec l'arrivée de la troisième génération en âge de travailler dans la société, dont l'activité était principalement la production hydro-électrique.

Les trois branches de la famille étaient liées par un pacte d'actionnaires.

Mon client(3), petit-fils du fondateur, était en conflit larvé avec ses cousins et le conflit menaçait de paralyser le développement de la société et d'amener à terme de graves difficultés de gestion.

J'ai donc pris l'initiative de proposer une médiation, en co-rédigeant une lettre de mission, et en sélectionnant avec l'accord de toutes les parties un médiateur expérimenté, Maître Thierry Garby, auquel fut confiée en septembre 2008 une mission de réflexion qui après réunion du médiateur avec chaque branche de la famille a donné lieu à un relevé provisoire de conclusions par le médiateur.

Les autres branches de la famille n'ayant pas souhaité poursuivre le processus, cette tentative a tourné court et le conflit s'est exacerbé au point de donner lieu à plusieurs actions en référé devant le Tribunal de commerce de Paris en 2014-2015.

(1) Le nom des clients est confidentiel  

(2) Le nom des clients est confidentiel

(3)  Le nom des clients est confidentiel


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