par Louis B. Buchman *

Avocat aux Barreaux de Paris et de New York

L'OMPI, basée à Genève, est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations-Unies.

Avant la création de l'ONU, le Bureau international de la propriété intellectuelle, également basé à Genève, était déjà en charge de gérer la bonne application des conventions internationales (certaines fort anciennes) sur le droit d'auteur, sur les marques, sur les brevets, sur les dessins et modèles et sur les appellations d'origine, qui font probablement de la propriété intellectuelle le droit le plus fortement mondialisé, avec le droit maritime.

L'OMPI tient à jour en permanence des bases de données accessibles en ligne, sur les marques, les brevets, les dessins etc., qui permettent à tous de connaître quasi instantanément la titularité des droits ayant fait l'objet d'enregistrement internationaux.

Une visite de son site internet http://www.wipo.int/portal/fr/index.html permet de comprendre l'étendue de son activité, et en particulier son rôle actuel de forum mondial de discussion sur toutes les évolutions en cours dans notre monde en rapide mutation. A titre d'exemple parmi tant d'autres, une conférence internationale a eu lieu en avril 2017 sur le droit de suite des artistes, droit déjà reconnu dans certains pays et qu'il conviendrait d'étendre.

Mais c'est son rôle éminent en matière de règlement des conflits touchant aux droits de propriété intellectuelle qui mérite d’être davantage souligné. En effet, depuis l'adoption en 1995 de ses premiers règlements de médiation et d'arbitrage (révisés depuis), et la création de son centre de médiation et d'arbitrage, l'OMPI a développé une réputation d'excellence très méritée en matière de règlement non-judiciaire de litiges qui, sans ce centre et ces règlements, iraient devant des juridictions nationales ou des tribunaux arbitraux non nécessairement spécialisés.

De nombreuses sentences arbitrales ont été et sont rendues par des tribunaux arbitraux nommés en application du Règlement d'arbitrage (ou du Règlement d'Arbitrage accéléré) de l'OMPI sur toutes les matières arbitrables en propriété intellectuelle, et ont généralement été exécutées sans grande difficulté grâce à la convention des Nations-Unies de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, en vigueur dans plus de 180 pays.

Le barème d'honoraires pour l'arbitrage OMPI est particulièrement raisonnable et rend l'arbitrage OMPI beaucoup plus abordable que d'autres arbitrages institutionnels, non spécialisés. De même, de nombreuses médiations ont eu lieu et ont lieu, permettant aux parties en conflit de trouver dans plus de 75 % des cas, à moindre coût, une solution rapide et consensuelle à leurs conflits, qui sinon auraient dégénéré en contentieux lourds devant des juridictions nationales ou en arbitrages.

Il faut aussi mentionner l'importance prise par l'OMPI en matière de règlement des litiges de noms de domaine sur internet. Le centre de l'OMPI est le plus important au monde, administrant des dizaines de milliers de litiges depuis sa création. Les décisions rendues par les commissions administratives, essentiellement composées d'avocats de diverses nationalités, sont publiées sur le site de l'OMPI et constituent une jurisprudence accessible en ligne, qui fait référence dans le monde entier. En outre, les décisions rendues sont immédiatement exécutées par les unités d'enregistrement des noms de domaine, auxquelles elles sont notifiées.

Enfin, il importe de mentionner le rôle de l'OMPI en matière de formation des juges et des greffiers, des policiers, douaniers et gendarmes dans la lutte contre la contrefaçon, essentiellement la contrefaçon de marques, dans beaucoup de pays en voie de développement. C'est ainsi que l'OMPI organise régulièrement et localement des sessions de formation pour lesquelles elle envoie comme formateurs des experts qu'elle sélectionne, le plus souvent des juges et des avocats.

 

* Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur, à titre personnel, et en aucun cas quelque institution de la profession dans laquelle il siège ou a siégé, ou l'OMPI.


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